Mentions légales

En référence à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la Fédération Sportive et Culturelle de France est tenue de d’assurer un accès facile, direct et permanent aux informations suivantes :

• Personne morale : Fédération Sportive et Culturelle de France - Comité de Maine-et-Loire

• Raison sociale : Association, loi 1er juillet 1901

• SIREN : 786 119 867

• Siège social : 36 rue Barra, 49045 ANGERS Cedex 01 / 02.41.22.48.75 / secretariat@fscf49.org

• Président du Comité Départemental : Lionel MERLET

La marque Fédération Sportive et Culturelle de France a été déposée auprès des services de l’INPI. Ce dépôt de marque confère à la Fédération Sportive et Culturelle de France un droit de propriété industrielle qui se caractérise par le monopole d’exploitation sur l’ensemble du territoire national.

Peuvent donc être poursuivis en contrefaçon toute personne qui reproduit, imite, supprime ou substitut la marque, sans autorisation de son propriétaire.

• Marque : FSCF Fédération Sportive et Culturelle de France

• Déposant : Fédération Sportive et Culturelle de France, Association I 22 rue Oberkampf 75011 PARIS I FR (SIREN 784 714 255)

• Numéro : 4060388

• Classes : 9, 14, 18, 25, 28, 36, 41

• Date de dépôt : 2014 / 01 / 14

Le règlement n°2016/679, dit Règlement général de la protection des données (RGPD), est un règlement de l'Union Européenne qui constitue le texte de référence en matière de protections des données à caractères personnelles.

Certaines informations personnelles peuvent être recueillies par la Fédération Sportive et Culturelle de France, et peuvent faire l’objet d’un traitement pour le bon fonctionnement de la fédération. Ces informations sont destinées aux associations, aux comités départementaux, comités régionaux, à la fédération, et sauf opposition à nos partenaires.

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition, et de suppression aux informations qui vous concernent.

En souscrivant une licence auprès de la FSCF, chaque licencié, ou son représentant légal, accepte que la fédération (siège, organismes déconcentrés et associations) puisse capter son image, puis l’utiliser dans le cadre de la promotion de la fédération et du développement de ses activités.

Pour s'opposer à cette cession du droit d'image, veuillez contacter directement le service juridique de la fédération.

@ : juridique@fscf.asso.fr