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  • Personne morale : Fédération Sportive et Culturelle de France - Comité de Maine-et-Loire

  • Raison sociale : Association, loi 1er juillet 1901

  • SIREN : 786 119 867

  • Siège social : 36 rue Barra, 49045 ANGERS Cedex 01 / 02.41.22.48.75 / secretariat@fscf49.org

  • Président du Comité Départemental : Lionel MERLET

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La marque Fédération Sportive et Culturelle de France a été déposée auprès des services de l’INPI. Ce dépôt de marque confère à la Fédération Sportive et Culturelle de France un droit de propriété industrielle qui se caractérise par le monopole d’exploitation sur l’ensemble du territoire national.

Peuvent donc être poursuivis en contrefaçon toute personne qui reproduit, imite, supprime ou substitut la marque, sans autorisation de son propriétaire.

  • Marque : FSCF Fédération Sportive et Culturelle de France

  • Déposant : Fédération Sportive et Culturelle de France, Association I 22 rue Oberkampf 75011 PARIS I FR (SIREN 784 714 255)

  • Numéro : 4060388

  • Classes : 9, 14, 18, 25, 28, 36, 41

  • Date de dépôt : 2014 / 01 / 14

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